Conditions d’utilisation

Caisse Commune est édité par Anani KPEGO, éditeur indépendant (site personnel : ananikpego.com), Abidjan Cocody, 1607, Côte d’Ivoire. Contact : contact@ananikpego.com.

Caisse Commune est un outil de suivi : il enregistre les versements, les sorties, les prêts, les pénalités, les votes et les réunions d’un groupe, produit des reçus et des relevés, et envoie des rappels.

Caisse Commune ne détient, ne reçoit ni ne transfère aucun argent. Les paiements se font entre vous, hors du service (espèces, Mobile Money, virement…). Le service n’est ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un service de crédit ou d’épargne.

Les montants, soldes et reçus affichés reposent sur ce que les membres et les responsables du groupe saisissent. Le service ne vérifie pas que les sommes ont réellement été versées. Il ne fournit aucun conseil financier, comptable ou juridique.

• Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays) et la capacité de vous engager.
• Les informations que vous donnez (nom, numéro de téléphone, adresse email) doivent être exactes et vous appartenir. N’utilisez pas le numéro ou l’adresse d’une autre personne.
• Votre mot de passe est personnel. Gardez-le secret et prévenez-nous sans délai si vous pensez qu’il a été découvert. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.
• Un compte est personnel : ne le partagez pas. Une organisation peut avoir plusieurs responsables, chacun avec son propre compte.

Une organisation (église, association, mutuelle, cercle d’amis…) regroupe des groupes et des membres. Son propriétaire et ses administrateurs décident qui en fait partie et ce qui y est enregistré.

Les responsables d’une organisation sont responsables des données qu’ils saisissent sur leurs membres (noms, numéros, montants, justificatifs). Ils s’engagent à n’enregistrer que des informations qu’ils ont le droit de collecter, à informer les membres de ce qui est enregistré et à respecter les règles de protection des données qui s’appliquent à eux. Pour ces données, l’organisation décide des finalités ; Caisse Commune les traite pour son compte (voir la politique de confidentialité).

Chacun reste responsable de l’exactitude de ses propres déclarations (paiements déclarés, votes, justificatifs).

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service pour une activité illégale, frauduleuse ou trompeuse, notamment pour collecter de l’argent sous de faux prétextes ;
• enregistrer des données sur des personnes sans y avoir droit, ou saisir des informations fausses ;
• téléverser des contenus illicites, offensants ou qui portent atteinte aux droits d’autrui (logos, images, justificatifs) ;
• chercher à accéder aux données d’autres organisations, contourner les mesures de sécurité, perturber le service ou en extraire les données de façon automatisée ;
• revendre le service ou l’utiliser pour le compte de tiers sans notre accord.

Vous restez propriétaire des contenus que vous ajoutez (données, logo, justificatifs). Vous nous donnez le droit de les héberger et de les traiter pour fournir le service, et seulement pour cela.

Le journal de caisse d’un groupe est conçu pour ne pas pouvoir être modifié après coup : une erreur se corrige par une écriture de correction, qui reste visible. Cela garantit la confiance entre les membres.

Toute nouvelle organisation bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans paiement ni carte bancaire.

Pour continuer, un responsable souscrit un abonnement (Essentiel, Croissance ou Réseau) pour 1 ou 12 mois, aux tarifs en FCFA affichés dans l’application au moment de la commande (le prix de 12 mois correspond à 10 mensualités). Les prix et les limites de chaque offre (nombre de membres et de groupes) sont indiqués avant toute commande ; le tarif commandé ne change pas pour une commande en cours.

Le paiement se fait hors du service, vers l’un des comptes de dépôt affichés (Mobile Money, virement, PayPal, transfert d’argent), puis le responsable déclare son paiement avec un justificatif. L’abonnement est activé après vérification de la réception du paiement par notre équipe. Il commence à la fin de l’essai en cours et s’ajoute aux jours restants.

À la fin de la période payée, un délai de grâce de 7 jours est accordé. Ensuite, l’organisation passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais on ne peut plus rien enregistrer tant qu’un abonnement n’est pas renouvelé. Nous ne supprimons pas les données d’une organisation uniquement parce qu’elle n’a pas renouvelé.

Les abonnements ne sont pas remboursables, sauf erreur de notre part (par exemple un paiement compté deux fois).

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en continu et pour sauvegarder les données chaque nuit, mais nous ne pouvons pas garantir l’absence d’interruption ou de perte. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. Gardez vos propres exports (relevés PDF, fichiers Excel) pour les documents importants.

Vous pouvez arrêter d’utiliser le service à tout moment et supprimer votre compte vous-même (Mon compte > Supprimer mon compte, ou la page /suppression-compte).

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte ou une organisation qui ne respecte pas ces conditions, après avoir prévenu la personne lorsque c’est possible, et sans délai en cas de fraude ou d’atteinte à la sécurité.

Le service est fourni « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des décisions prises à partir des informations affichées, des erreurs de saisie des utilisateurs, des différends entre membres d’un groupe, des paiements non effectués ou mal affectés, ni des dommages indirects (perte de revenus, d’occasions, etc.). Notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.

Ces limites ne s’appliquent pas à ce que la loi interdit de limiter (notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle).

Le nom « Caisse Commune », le logo, le site, l’application et leur code appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants. Vous recevez un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, le temps de votre utilisation du service.

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour ajouter une fonction. En cas de changement important, nous vous en informons dans l’application ou par email avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

Ces conditions sont régies par le droit suivant : le droit ivoirien ; les tribunaux d’Abidjan (Côte d’Ivoire) sont compétents. Avant tout litige, contactez-nous : contact@ananikpego.com. Nous chercherons une solution amiable.